Qui est concerné ?
Les règles de conception s'imposent au maître d'ouvrage qui construit ou aménage des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non un permis de construire (Code du travail, art. R4211-1). Une entreprise qui aménage son plateau est donc concernée.
Lumière naturelle et éclairage
Les bâtiments sont conçus et disposés de manière que la lumière naturelle puisse être utilisée dans les locaux de travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose (art. R4213-2).
Niveaux d'éclairement minimaux pendant la présence des travailleurs (art. R4223-4) :
| Locaux | Minimum réglementaire |
|---|---|
| Voies de circulation intérieures | 40 lux |
| Escaliers et entrepôts | 60 lux |
| Locaux de travail, vestiaires, sanitaires | 120 lux |
| Locaux aveugles affectés à un travail permanent | 200 lux |
Ces valeurs sont des planchers. Pour l'écriture, la lecture et le traitement de données, la norme NF EN 12464-1, d'application volontaire, fixe un éclairement moyen à maintenir de 500 lux, porté à 1 000 lux pour un confort visuel optimal (INRS).
Aération
En ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf est de 25 m³ par heure et par occupant dans les bureaux et locaux sans travail physique, et de 30 m³ par heure et par occupant dans les locaux de réunion, de vente et de restauration (art. R4222-6). En ventilation naturelle par ouvrants seuls, le volume minimal par occupant est de 15 m³ pour les bureaux (art. R4222-5).
Conséquence pratique : densifier un plateau ou transformer un bureau en salle de réunion se vérifie aussi sur la ventilation.
Sanitaires et restauration
Le nombre de cabinets d'aisance et d'urinoirs dépend de l'effectif : au moins un cabinet et un urinoir pour 20 hommes, deux cabinets pour 20 femmes, l'effectif retenu étant le nombre maximal de travailleurs présents simultanément (art. R4228-10).
Dans les établissements d'au moins 50 salariés, l'employeur met à disposition un local de restauration, après avis du CSE (art. R4228-22).
Accessibilité
Les lieux de travail aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap (art. R4214-26). Dans l'existant, les postes de travail ainsi que les locaux sanitaires et de restauration susceptibles d'être utilisés par des travailleurs handicapés sont aménagés pour qu'ils puissent y accéder aisément ; les postes et les signaux de sécurité qui les concernent sont adaptés si leur handicap l'exige (art. R4225-6). Si les bureaux reçoivent du public, les règles d'accessibilité des ERP s'ajoutent.
Le dossier de maintenance
À la prise de possession des locaux, et au plus tard dans le mois qui suit, le maître d'ouvrage remet aux utilisateurs un dossier de maintenance des lieux de travail (art. R4211-3). Il se prépare pendant le chantier, avec les entreprises.
Sécurité incendie
Les bâtiments de bureaux relèvent de règles de sécurité incendie propres aux lieux de travail (Code du travail, art. R4216-1 et suivants, hors immeubles de grande hauteur) et, s'ils reçoivent du public, du règlement des ERP. Ces règles se vérifient dans chaque projet : cloisonnements, dégagements, issues de secours, désenfumage, éclairage de sécurité. Bureaux et ERP.
Questions fréquentes
Faut-il un minimum de mètres carrés par salarié ?
Les articles présentés ici ne fixent pas de surface minimale par poste de bureau. Ce sont l'aération, l'éclairage, les sanitaires, les dégagements et l'ergonomie des postes qui, ensemble, limitent la densité.