Quand le CSE est-il consulté ?
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (Code du travail, art. L2312-1 et L2312-8, II, 4°).
Il est également informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés (art. L2312-38) : un outil de réservation ou de mesure de présence peut en relever.
Les délais
À défaut d'accord, le CSE dispose de :
| Situation | Délai |
|---|---|
| Consultation simple | 1 mois |
| Intervention d'un expert | 2 mois |
| Expertises au niveau du CSE central et d'un ou plusieurs CSE d'établissement | 3 mois |
Le délai court à compter de la communication des informations ou de leur mise à disposition dans la base de données économiques, sociales et environnementales (art. R2312-5 et R2312-6). À son expiration, le CSE est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif (art. L2312-16).
En cas de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, le CSE peut faire appel à un expert habilité (art. L2315-94).
Le télétravail
Le télétravail est mis en place par accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l'employeur après avis du CSE s'il existe ; en l'absence d'accord ou de charte, par accord entre le salarié et l'employeur, formalisé par tout moyen (art. L1222-9). Le nombre de jours de présence décidé dans ce cadre conditionne directement le dimensionnement des espaces.
En pratique
- Inscrire la consultation dans le calendrier dès la phase de scénarios.
- Fournir des documents lisibles : plans, programme, règles d'usage, calendrier, effets attendus.
- Associer les représentants du personnel aux ateliers et aux visites d'espaces pilotes.